Politique de confidentialité et protection de la vie privée
article 1 : Disposition générales
Pour exécuter les Services commandés, la Société collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site.
Les présentes ont pour objet d’exposer la manière dont les données sont collectées et le détail de l'utilisation qui en est faite par la société ( Atelier Cosmique ) (ci-après la Société) immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 902204528 dont le siège social est situé 15 rue de la Parcheminerie, 35000 RENNES, via son site internet http://www.ateliercosmique.fr (ci-après le Site).
La Société s’engage à protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Le responsable du traitement est la société Atelier Cosmique représentée par sa gérante Ophélie Cornec [coordonnées : opheliecornec@gmail.com]
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Article 2 : dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
2.1. Comment sont collectées les données personnelles ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés.
Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont :
2.2. Quelles données sont collectées et pour quels usages ?
INTITULE
BASE JURIDIQUE
FINALITE
TRAITEMENT
DONNES PERSONNELLES TRAITEES
Exécution des commandes
L’exécution d’un contrat
Article 6 paragraphe 1 point b du RGPD
Le traitement de données personnelles est destiné à l’Exécution des commandes passées sur le Site
Le recueil des données personnelles vise à assurer le traitement de la commande du Client (la gestion du compte client et des commandes, la gestion des opérations de paiement et l’établissement des factures, l’exécution de la livraison des Produits achetés sur le Site, la bonne mise en œuvre du suivi des commandes, des retours produits et des remboursements)
Sont collectées et traitées dans ce cadre les données suivantes dites « données de base » qui conditionnent la conclusion du contrat et sans lesquelles l’Utilisateur ne pourra passer commande sur le Site.
Les coordonnées, telles que civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, lieu de livraison, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, informations relatives au paiement et modalités de paiement.
Gestion de la relation Client
L’exécution d’un contrat
Article 6 paragraphe 1 point b du RGPD
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation contractuelle liant la Société au Client.
Le recueil des données personnelles vise à assurer la gestion de la relation Client (service après-vente de la Société, échanges par téléphone ou email, l’envoi de code de réduction, etc)
Sont collectées et traitées les données personnelles suivantes : Les coordonnées, telles que civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, lieu de livraison, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, Produits ou Services achetés, prix d’achat, remise éventuelle, offre promotionnelle, date et lieu d’achat informations relatives au paiement et modalités de paiement.
Gestion de la satisfaction du client
L’intérêt Légitime
Article 6 paragraphe 1 point f du RGPD
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la satisfaction du client afin d’améliorer la qualité de notre Site, des Services et des Produits et aux fins d’analyse et d’études statistiques de l’utilisation de notre Site, nos Produits et Services.
Le recueil des données personnelles vise à assurer la gestion de la satisfaction Client (recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client, sondage depuis la page Facebook de la Société, sondage depuis la page Instagram de la Société, etc)
Sont collectées et traitées les données personnelles suivantes : loisirs, profession, date de naissance, date et lieu d’achat, lieu de livraison, Produits ou Services achetés. Facebook traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité accessible ci-après : https://fr-fr.facebook.com/policy.php et Instagram traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité accessible ci-après : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388.
2.3. Données personnelles des mineurs de moins de 15 ans
Pour pouvoir créer un compte sur le Site, effectuer des Commandes et utiliser les Services, il est nécessaire d’être âgé de 15 ans. La Société ne recueille donc aucune donnée sur les mineurs de moins de 15 ans.
Les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir eux-mêmes au traitement de leurs données fondé sur le consentement dans le cadre des services proposés par la Société.
2.4. Durée de conservation
Les données collectées dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle, sont conservées durant le temps de l’exécution contractuelle et aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société.
En cas de rupture de la relation contractuelle comme au terme de la prestation sollicitée et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptable et fiscales ou, le cas échéant en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations fournis.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant un délai minimum calculée sur la durée des relations contractuelles, augmentée de trois ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription, et des dispositions qui suivent.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq ans après la fin des relations avec la Société.
Les cookies permettant la reconnaissance de l’Utilisateur lors d'une prochaine utilisation du Site, possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie. Ils ne doivent pas être conservés au-delà d’un délai de treize mois. Au-delà de ce délai, les données doivent être soit supprimées, soit anonymisées.
Concernant les données relatives aux cartes bancaires, elles doivent être supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée de treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données ne sont utilisées uniquement qu’en cas de contestation de la transaction.
Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci sont supprimées.
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant un an.
En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois ans.
2.5. Transfert de données
Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers notamment à des fins de prospection commerciale.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés de la Société et au responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront également être communiquées aux partenaires et sous-traitants de la Sociétés chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (les établissements bancaires de la Société, les sociétés de paiement sécurisés sur le Site, les sociétés de transports pour l’expédition de vos Commandes, les prestataires informatiques pour la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site, etc).
Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées hors de l’Union européenne. La Société s’assure de la sécurisation de ces transferts de données et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
2.6. Droits liés aux données personnelles
Les Utilisateurs ont la faculté d’exercer sur les données, les droits suivants :
- Le droit d'accès, permettant au Client d’accéder aux données personnelles que la Société a recueilli à son égard,
- Le droit de rectification, permettant au Client de demander la modification des données recueillies à son égard et la correction de toute erreur figurant dans les fichiers de la Société,
- Le droit à l’oubli numérique, permettant au Client d’ordonner la suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant et traitées au sein de la Société,
- Le droit de retirer son consentement,
- Le droit d’opposition, permettant au Client de s’opposer au recueil des données personnelles à son égard, de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,
- Le droit à la portabilité des données, permettant au Client d’exiger que les données personnelles le concernant soient transférées à un tiers.
Le droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après mort ou en cas d’impossibilité de s’exprimer sur le sort desdites données. Dans ce cas, le Client dispose de la faculté d’édicter des directives générales ou particulières quant au sort, après son décès, des données personnelles recueillies par la Société à savoir la conservation, l’effacement ou la communication de ces données. Le Client peut formuler ses directives anticipées par courrier électronique à l'adresse suivante : opheliecornec@gmail.com
Les droits informatiques du Client énumérés ci-avant, s’exercent conformément aux nécessités de fonctionnement de la Société.
Le Client doit adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : opheliecornec@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante à société Atelier Cosmique - Ophélie Cornec - 15 rue de la Parcheminerie 35000 RENNES ou via le formulaire de contact
Cette demande doit être accompagnée des nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, référence client et d'une copie d'un titre d'identité signé. L’Utilisateur doit apporter tous éléments probants justifiant la rectification des données.
Les données personnelles fournies à l’occasion de l’exercice du droit d’opposition, ne peuvent être utilisées par la Société à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition seront conservées (ex : adresse électronique).
La Société s’engage à adresser une réponse à la demande dans un délai d’un mois à compter de l’exercice du droit.
En l’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, le Client est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées téléphoniques sont les suivantes 01.53.73.22.22 ou via la page internet : https://www.cnil.fr/fr/ vous-souhaitez-contacter-la-cnil ou par courrier adressé au 3 Place de Fontenoy à PARIS (75007).
Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité que doivent respecter les sociétés qui traitent des données personnelles, la Société a mis en place des mesures et procédures globales pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d'incident (c'est-à-dire mettre fin à la violation et minimiser ses effets), afin éviter qu’une violation cause des dommages ou des préjudices à la Société (afin de protéger son patrimoine informationnel en sécurisant ses données ) comme aux Utilisateurs (en leur permettant notamment de prendre les précautions qui s’imposent en cas d'incident).
Lorsque la Société constate ou présume une violation d'un système de traitement de données personnelles, la Commission Nationale Informatique et Libertés est avisée dans un délai de 72 heures à compter de la constatation de la violation.
Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et liberté de l’Utilisateur, ce dernier sera avisé de la nature de la violation ; des conséquences probables de la violation, des coordonnées de la personne à contacter , des mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation et dès lors, que cela est nécessaire, des recommandations pour atténuer les effets négatifs potentiels de la violation ( tels que changement de mot de passe des Utilisateurs, vérification de l’intégrité des données de leur compte en ligne, sauvegarde de ces données sur un support personnel etc)
L’Utilisateur disposera de la possibilité d'interroger le responsable du traitement ou le référent à la protection des données personnelles quant à la suite donnée par la CNIL.
2.7. Cookies
Le site de la Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des Utilisateurs du site.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’Utilisateur. Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site. Le cookie permet de se souvenir du terminal utilisé par l’Utilisateur.
Lors de la consultation du Site, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Les Utilisateurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son Site, un bandeau d'information préalable invitant l’Utilisateur à accepter les cookies. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur.
À tout moment, les Utilisateurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier à tout moment leurs préférences.
Article 3 : Contact et réclamations
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d'exercice des droits de l’Utilisateur sont gérées par Responsable du traitement qui peut être contacté par courrier électronique pour par téléphone Ophélie CORNEC [coordonnées : opheliecornec@gmail.com ] ou via le formulaire de contact.
Article4 : Statut de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en janvier 2023.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.
